Les renégociations de l’ALENA et l’énergie

En juin, le président des États-Unis, Donald Trump a fait appel à la fin1 de la poursuite d’« indépendance énergétique » compte tenu du boom dans la production de pétrole, de gaz et d’énergie à partir de sources renouvelables aux États-Unis, en appelant plutôt les États-Unis à chercher la « dominance énergétique2 » sur les marchés mondiaux.

En août, l’administration Trump a lancé la renégociation3 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique. Mais peu de temps par la suite, Trump4 et le secrétaire au commerce des États-Unis Wilbur Ross5 ont chacun dit que le retrait des États-Unis de l’ALENA était une possibilité en cas d’échec des négociations.

Sans l’ALENA, la dominance énergétique des États-Unis sur les marchés mondiaux n’est que fantaisie. Avec un meilleur ALENA, cela pourrait être une réalité.

Comme le fait remarquer6 Kevin Books, l’« indépendance » est un but pour les captifs, alors que la « dominance » est un but pour les compétiteurs. Le changement de paradigme de Trump vers la poursuite d’une position dominante sur les marchés mondiaux de l’énergie est une reconnaissance du fait que les États-Unis ne sont plus captifs des importations d’énergie.

Source: Energy Fact Book 2016-2017, Natural Resources Canada

Source: Energy Fact Book 2016-2017, Natural Resources Canada

 

La dominance énergétique est intrinsèquement orientée vers l’extérieur. Ce but ne pourra être atteint que si les États-Unis peuvent devenir une exportateur d’énergie compétitif – et non seulement de pétrole mais aussi de gaz et d’électricité – duquel d’autres pays dépendent pour combler leurs besoins énergétiques dans une mesure telle que les États-Unis deviennent un fournisseur privilégié d’énergie sur les marchés mondiaux.

Le Canada est un important exportateur de toutes les formes d’énergie au moins depuis les années 1980, lorsque le Canada est devenu la principale source des États-Unis pour l’importation de pétrole, de gaz, d’électricité et d’uranium. Toutefois, plutôt que la dominance, le Canada a atteint une sorte de codépendance avec les États-Unis, où la majorité de l’énergie consommée par les États-Unis provenait de l’approvisionnement domestique.

Glenn Hodgson du Conference Board of Canada a récemment7 soulevé la question à savoir si le Canada pouvait encore être une « superpuissance énergétique », invoquant la vision de l’ancien premier ministre Stephen Harper pour le Canada, et suggérant implicitement qu’elle était devenue réalité. Ce que Trump envisage pour les États-Unis constitue une meilleure approximation de ce que devenir une superpuissance énergétique voudrait dire.

Les producteurs d’énergie dominants dominent les marchés au moyen d’avantages d’échelle et de coûts qui leur permettent de produire à grands volumes et à plus faibles coûts que d’autres producteurs, et ainsi d’influer sur les prix. Pensez à l’Arabie saoudite comme producteur de pétrole dominant à son apogée. Les fournisseurs d’énergie dominants doivent avoir un accès sûr aux marchés mondiaux, et c’est à ce point-ci que la politique commerciale devient importante.

Le cheminement des États-Unis vers la dominance énergétique exigerait une augmentation des exportations d’énergie des États-Unis vers des marchés comme le Canada, où l’infrastructure actuelle le permet, et la création d’infrastructures d’exportation supplémentaires pour soutenir une augmentation des exportations des États-Unis vers l’Amérique latine, l’Asie, l’Europe et l’Afrique. Pour l’électricité, le Canada et le Mexique sont les marchés étrangers les plus susceptibles de convenir aux États-Unis. Le pétrole et le GNL peuvent atteindre les marchés mondiaux avec une capacité portuaire adéquate, et les États-Unis auront besoin d’une plus grande capacité que ce qu’ils ont en ce moment.

NAFTA renegotiation casts a shadow over Trump’s plan for energy dominance.

« La renégociation de l’ALENA jette une ombre sur le plan de dominance énergétique de Trump ».

 

La renégociation de l’ALENA jette une ombre sur le plan de dominance énergétique de Trump. L’ALENA a donné aux États-Unis un accès sûr à l’énergie canadienne lorsque les dispositions de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) y ont été incorporées. L’administration Reagan a négocié l’ALECEU dans le sillage du Programme énergétique national (PEN) afin d’empêcher le Canada de retourner à un protectionnisme du type PEN. Les États-Unis étaient des importateurs nets de pétrole à cette époque et voulaient que le Canada accepte de ne pas accorder la priorité aux consommateurs intérieurs plutôt qu’aux consommateurs américains en cas de pénurie. Les États-Unis souhaitaient également que leurs firmes obtiennent un traitement national dans les services des champs de pétrole canadiens et connexes. Le gaz naturel était inclus, tout comme l’électricité, étant donné que des parties des États-Unis, plus particulièrement la Nouvelle-Angleterre, dépendaient des approvisionnements en électricité du Canada.

L’ALENA ne prévoyait pas d’accès sûr à l’énergie du Mexique. En 1993, la constitution du Mexique interdisait la possession de ressources énergétiques par des intérêts étrangers, et le Mexique a donc retiré l’énergie de la table de négociation de l’ALENA. Mais le Canada et les États-Unis ont utilisé l’ALENA pour confirmer les dispositions de l’ALECEU et apporter des mises à jour mineures en vue d’échanges bilatéraux de produits énergétiques.

En août, lorsque le représentant du commerce des États-Unis a rendu publics les objectifs de négociation des États-Unis8 pour l’ALENA 2.0, la question de l’énergie se résumait en un seul point :

Préserver et renforcer linvestissement, laccès aux marchés et les disciplines dentreprise d’État bénéficiant à la production et au transport d’énergie et soutenir la sécurité et l’indépendance énergétique nord-américaine, tout en favorisant les réformes pour l’ouverture des marchés de l’énergie [Traduction].

En revanche, les questions environnementales comptaient treize points d’objectifs. Toutefois, de cet objectif unique sur l’énergie, il y a place à amélioration en ce qui concerne l’économie énergétique nord-américaine actuelle. De meilleures disciplines quant à l’accès aux marchés et à l’investissement aideraient les firmes américaines et canadiennes en exploitation au Mexique, tout comme des règles plus claires pour les entreprises d’État comme la société de pétrole et de gaz Pemex9 et le service d’électricité Comisión Federal de Electricidad (CFE)10.

L’objectif visant à faire bénéficier la production ainsi que le transport d’énergie est encore plus prometteur. Ce qui fait le plus obstacle à une efficience accrue de l’économie énergétique nord-américaine est l’infrastructure inadéquate de pipelines et de lignes de transport d’électricité, et ici, tant le Canada que les États-Unis pourraient améliorer leurs processus d’obtention de permis et d’approbations.

L’infrastructure portuaire, comprenant des terminaux de GNL et de pétrole, sera particulièrement importante pour le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le dernier Energy Information Administration Outlook11 (rapport de l’Administration de l’information sur l’énergie) prévoit une augmentation de 18 % dans la consommation de pétrole et de 43 % dans la consommation de gaz naturel entre 2015 et 2050, avec la majorité de cette croissance provenant de pays qui ne sont pas de l’OCDE. La voie vers la dominance du marché de l’énergie pour les États-Unis et l’Amérique du Nord comme carrefour de production exigera une capacité de distribution capable de répondre à cette demande croissante.

« Les fournisseurs d’énergie dominants doivent avoir un accès sûr aux marchés mondiaux, et c’est à ce point-ci que la politique commerciale devient importante ».

Des engagements en vue d’assurer des décisions prises en temps opportun et fondées sur des données probantes, une application régulière de la loi et la transparence constitueraient une victoire pour les trois économies s’ils étaient inclus dans l’ALENA 2.0. Et la vision de dominance énergétique de l’administration Trump constituerait également une victoire pour les producteurs ainsi que les consommateurs à la recherche d’approvisionnements abordables et sûrs en énergie pour stimuler la croissance économique.

Port infrastructure, including LNG and oil terminals, will be particularly important for Canada, Mexico and the United States

« L’infrastructure portuaire, comprenant des terminaux de GNL et de pétrole, sera particulièrement importante pour le Canada, le Mexique et les États-Unis ».

 

Si Donald Trump peut réussir les deux, nous nous lasserons peut-être de toutes ces victoires dans les années à venir.

Christopher Sands est principal professeur de recherche et directeur du Center for Canadian Studies à la Johns Hopkins University School of Advanced International Studies (SAIS) et agrégé supérieur non résident du Center for Strategic and International Studies (CSIS) à Washington, D.C.

  1. Bloomberg Politics, Trump to Call for U.S. ‘Dominance’ in Global Energy Production, en ligne : <https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-06-25/trump-to-call-for-u-s-dominance-in-global-energy-production> (en anglais seulement).
  2. USA Today, Trump: U.S. will be ‘energy dominant’, en ligne : <https://www.usatoday.com/story/news/2017/06/29/donald-trump-u-s-energy-dominant/440494001/> (en anglais seulement).
  3. The Economist, The North American Free-Trade Agreement renegotiation begins (17 August 2017), en ligne  : <https://www.economist.com/news/finance-and-economics/21726711-rewriting-north-americas-trade-rules-will-not-be-easy-north-american-free-trade> (en anglais seulement).
  4. CNN, Trump playing ‘bad cop’ in NAFTA negotiations, en ligne  : <http://money.cnn.com/2017/08/23/news/economy/trump-nafta-arizona/index.html> (en anglais seulement).
  5. Politico, Ross calls NAFTA withdrawal ‘right thing’ to do if 2.0 talks fail (8 September 2017), en ligne : <https://www.politico.com/story/2017/09/08/wilbur-ross-nafta-withdrawal-242487> (en anglais seulement).
  6. CSIS, An Energy Policy of Dominance (28 June 2017), en ligne : <https://www.csis.org/analysis/energy-policy-dominance> (en anglais seulement).
  7. The Conference Board of Canada, Can Canada remain an ‘energy superpower’? (8 September 2017), en ligne : <http://www.conferenceboard.ca/(X(1)S(zrwkcckee5oqmaitj1tv4tix))/press/speech_oped/17-09-08/can_canada_remain_an_energy_superpower.aspx?AspxAutoDetectCookieSupport=1> (en anglais seulement).
  8. Office of the United States Trades Representative, Summary of Objectives for the NAFTA Renegotiation, en ligne : <https://ustr.gov/sites/default/files/files/Press/Releases/NAFTAObjectives.pdf> (en anglais seulement).
  9. PEMEX, en ligne : <http://www.pemex.com/en/Paginas/default.aspx> (en anglais seulement).
  10. Comisión Federal de Electricidad, en ligne : <http://www.cfe.gob.mx/paginas/Home.aspx> (en anglais seulement).
  11. U.S. Energy Information Administration, International Energy Outlook 2017 (14 September 2017), en ligne : <http://www.cfe.gob.mx/paginas/Home.aspx> (en anglais seulement).